lundi 5 décembre 2016

Un Etat de droit

Un Etat de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit.
Il est fondé sur le principe essentiel du respect ses normes juridiques (ou "primauté du droit"), chacun étant soumis au même droit, que ce soit l'individu ou bien la puissance publique.

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