vendredi 25 janvier 2013

Croisement du CPAS et des autorités.féd

Depuis la mi-2011, CPAS et des autorités fédérales s'échangent leurs données systématiquement.

En un an et demi, 2.907 permis de séjour ont été retirés à des Européens (principalement des Roumains, d'Espagnols et de Bulgares) qui abusaient du CPAS.
Ils profitaient illégalement de l'allocation de subsistance, et ont été débusqués grâce au croisement des bases de données des CPAS et des autorités fédérales.

A la suite de contrôles plus stricts, 989 citoyens de l'Union européenne ont dû quitter le pays en 2011. L'an dernier, les permis de séjour de 1.918 bénéficiaires irréguliers de l'aide sociale ont été retirés. Dans la plupart des cas, il s'agit de faux indépendants: des gens qui se sont inscrits comme indépendants, mais qui en réalité travaillent pour le compte de quelqu'un d'autre.
Auparavant, le CPAS de chaque commune pouvait décider d'informer les services compétents en cas de soupçon de fraude, mais cela ne se passait pas de manière automatique.

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