lundi 6 février 2012

#SWL, quid ?
Hervé Jamar sur les soupçons d'abus de bien sociaux dans la gestion de la Société Wallonne du Logement:
« Ce ne sont même pas de soupçons, ce sont des réalités, malheureusement »
D'un autre:
"Parisiens, parisiennes, les loyers vont à nouveau augmenté. La faute à l'Etat ou au maire ?"
Non, à l'orthographe !



Lire aussi:
Société wallonne du logement : les 2 rapports qui accusent

La direction de l'audit de la Société wallonne du logement et Ernst & Young ont analysé le fonctionnement des services de la SWL. Leurs conclusions sont meurtrières : si elles ne mentionnent pas d’intention de frauder, elles pointent d’innombrables insuffisances.Ils complètent des audits commencés l'an passé et dont la révélation au mois de décembre avait jeté une lumière crue sur la structure qui chapeaute le secteur du logement public wallon, au cœur d'une tourmente politico-judiciaire en 2005 et 2006.
"Les procédures internes sont présentes sur l'extranet de la SWL mais ne sont pas appliquées"

Insuffisance voire absence de contrôle interne» au sein de la SWL

La direction de l'audit, plus cinglante, mentionne «l'insuffisance voire l'absence de contrôle interne. Cet état de fait ne fait que renforcer la nécessité, pour une société comme la SWL, tutelle du secteur de surcroît, de montrer l'exemple et de disposer d'un contrôle interne digne de ce nom.»

La direction de l'audit rappelle en outre qu'en février 2011, des recommandations avaient déjà été adressées à la SWL sur les lacunes constatées dans le contrôle interne. «Nous réitérons, pour autant que cela soit nécessaire, l'urgence et la nécessité de la mise en place d'un contrôle interne au sein de la SWL», précise-t-elle.

Aucun des deux rapports ne mentionne d'intention de frauder, mais…

Aucun des deux rapports ne mentionne d'intention de frauder. La direction de l'audit procède toutefois à une analyse de risques et attribue la mention «élevé» dans quelques cas : délégation de signatures, marchés publics, gestion des GSM et gestion du parc automobile.
Dans ses constats, elle pointe pêle-mêle l'absence d'inventaire complet des GSM (alors qu'il y en a 69 en circulation), l'absence de contrôle de la consommation de carburant des véhicules et de la car policy qui les accompagne lorsqu'ils sont attribués à une personne, des «trous» dans le relevé du kilométrage des véhicules de service, l'absence de mise en concurrence pour des commandes à certains fournisseurs, l'absence de double signature pour des dépenses supérieures à 500 euros, etc.


Hervé Jamar flingue la "cacophonie de déclarations" au PS
Invité politique du 7h40 de Twizz Radio ce matin, le député wallon MR et ancien secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude réagit aux propos de Paul Magnette dans les pages du Soir qui plaide pour une simplification de la Wallonie. « Je ne peux qu'être d'accord » déclare Hervé Jamar qui dénonce cependant la « cacophonie de déclarations puisqu'il y a le plan W de Marcourt, il y a le plan Horizon 2012 de Demotte et maintenant Paul Magnette qui nous dit autre chose... ». Le député wallon MR, qui préside la commission Logement du Parlement wallon, se dit même très surpris par ces propos étant donné l'attitude des élus socialistes lors du vote, en commission, de la réforme du code du logement en commission. Ceux-ci ayant refusé les amendements proposés par le MR en vue de rationaliser le secteur. « Moi, j'aimerai bien que mercredi, au Parlement wallon, on puisse voter cette rationalisation dans la foulée des propos du ministre Magnette » déclare Hervé Jamar.
Toujours à propos du logement en Wallonie, Hervé Jamar s'exprime sur les soupçons d'abus de bien sociaux dans la gestion de la Société Wallonne du Logement. « Ce ne sont même pas de soupçons, ce sont des réalités, malheureusement » confie-t-il en soulignant que « les quatre partis sont d'accord pour dire que ce sont plus que des soupçons ». De nouvelles auditions sont prévues le 10 février annonce encore le président de la commission Logement du Parlement wallon qui souligne aussi que le Conseil supérieur des finances va à nouveau contrôler les audits. « On va faire un audit sur les audits qui ont audité eux-même des audits » déplore-t-il considérant que ça devient un peu alarmant.

Loyers: la facture Delanoë
Parisiens, parisiennes, les loyers vont à nouveau augmenté. La faute à l'Etat ou au maire ? Quelques éléments de réponse avec L'Hérétique, soutien de François Bayrou.
C’est un fait acquis : Delanoë est le phénix de la gestion publique et, s’il a dû augmenter de 52 % les impôts des propriétaires de logements parisiens et de 9 % ceux des locataires, ce n’est pas de sa faute : c’est celle du méchant Etat qui lui doit des sous et celle de la crise immobilière qui lui prend des recettes. 
Le problème, c’est que, contrairement à cette vision de cour de récré où rien n’est jamais de sa faute, le maire de Paris porte une lourde responsabilité dans la situation financière de la ville et dans les multiples hausses d’impôts que subiront les Parisiens. Les récents comptes administratifs 2008 – qui retracent l’exécution du budget écoulé – et les budgets supplémentaires qui seront votés par la majorité municipale lundi prochain sont en réalité très révélateurs. 

La dégradation accélérée des finances parisiennes est le résultat de la gestion calamiteuse depuis 2001 avant d’être le résultat de l’effondrement des droits de mutation. En effet, toutes les dépenses de fonctionnement ont fortement augmenté depuis 2001. 


Exemple : les charges de personnel de la ville étaient de 1,34 Md€ en 2001 et de 1,76 Md€ en 2008, soit +31 %. Si la mairie avait simplement maintenu le pouvoir d’achat des fonctionnaires et n’avait pas recruté quelque 7000 agents supplémentaires, il n’aurait fallu que 1,54 Md€ pour les payer en 2008 : ce sont donc 220 millions d’euros supplémentaires que les contribuables doivent verser chaque année pour financer les recrutements et les augmentations salariales décidées depuis 2001 par Delanoë. 

Autre exemple : les dépenses de fonctionnement des services qui étaient de 793 M€ en 2001 sont passées à 907 M€ en 2008 alors que chaque année, depuis 7 ans, le roi de la gestion explique sérieusement qu’il fait 30 M€ d’économies sur ce poste, qui aurait donc dû diminuer de 210 M€ et non augmenter de 114 M€ !!!

Dernier exemple du délabrement : l’évolution de « l’excédent cumulé », une vieille notion budgétaire qui oblige les collectivités locales à constituer une sorte de réserve de prudence. Quand Delanoë est arrivé à la mairie, il a commandé un audit et les cabinets qu’il avait lui-même missionnés ont conclu qu’il héritait d’une situation financière « exceptionnelle ». L’excédent cumulé de recettes de fonctionnement au 31 décembre 2001 était de 598,2 M€ (pour un total de dépenses annuel de 3,53 Mds € ; le « matelas » de réserve représentait donc 16 % des dépenses annuelles, ce qui était prudent). 

Au 31 décembre 2008, cet excédent a fondu : il n’est plus que de 310 M€, pour un total de dépenses annuel de 4,75 Mds€ : la fameuse réserve de prudence ne représente donc plus que 6 % des dépenses annuelles, autant dire que l’année prochaine, on aura simultanément la flambée des impôts, l’explosion de l’endettement et la poursuite de la dégradation des finances municipales. 


Pour tenir jusqu’en 2008 et les élections, outre le flot des impôts immobiliers dont la crue était la conséquence de la flambée des prix, le maire a recouru à une bonne vieille méthode : endetter la ville. L’encours de dette était de 0,95 Md€ en 2001, de 1,85 Md€ en 2007, de 2,13 Mds€ en 2008 et il devrait atteindre 2,33 Mds€ en 2009. La dette a donc été augmentée de deux et demi depuis que le bon gestionnaire autoproclamé est aux commandes. 

Après que toutes les ficelles aient été utilisées, il lui restait donc à augmenter les impôts, ce qu’il a commencé à faire il y a six mois et qui va se poursuivre évidemment les prochaines années. 

Au-delà de cette litanie de chiffres un peu aride, le bons sens résume la situation des Parisiens : leur édile a dépensé sans compter, recruté à tout va, multiplié les travaux de voirie aussi utiles que les aménagements successifs du boulevard Saint Marcel ou de l'avenue Jean Jaurès, réussi à éviter de les faire passer à la caisse en mangeant les excédents cumulés et en engrangeant la fiscalité liée à la spéculation immobilière…

 
Encore s’il investissait pour l’avenir et économisait pour remédier aux pertes de recettes. 

Mais pas du tout : au budget supplémentaire, il compense les pertes de droits de mutation d’abord par une manne inespérée : 98 M€ en provenance des caisses de l’Etat et du plan de relance (tiens, tiens, l’Etat n’est pas si méchant après tout…), une plus value de 10 M€ des concours « classiques » de l’Etat (décidément, ce méchant Etat est bien généreux) et une plus value sur les impôts directs des Parisiens de 70 M€ (décidément toujours bons pour passer à la caisse). Au fait, cet amoureux de la transparence aurait peut-être pu informer les élus en mars dernier de cette manne et limiter la hausse des impôts, n'est-ce pas ? Mais il sait que le pire est à venir et veut habituer progressivement les Parisiens à la saignée. 


Et, pour faire bonne mesure, non seulement il ne fait pas d’économies, mais il augmente les dépenses de fonctionnement pour des charges de confort comme les loyers (comme si la ville avait besoin de louer alors qu'elle est le principal propriétaire foncier de Paris !), qui continuent leur vertigineuse ascension : +1,6 M€. Ce seul poste est passé de 20,9 M€ en 2001 à 45,8 M€ en 2009 pour la ville-département ! Mais les augmentations de dépenses sont aussi liées à des décisions hasardeuses : + 4 M€ pour payer les frais contentieux (y a-t-il le fameux contentieux sur les marchés de propreté dans ces 4 M€ ?) et, cerise sur le gâteau : +6 M€ pour les fameux nouveaux marchés de collecte des ordures ménagères dont les conditions d’attribution ont tant fait parler (voir les articles du
Delanopolis et de Bakchich info) ! 

Parallèlement, en toute discrétion (aucun commentaire dans l’étique rapport de présentation officiel), les subventions à l’enseignement supérieur sont massacrées : -0,46 M€ sur 4,2 M€ pour les associations et – 0,45 M€ sur 20,2 M€ pour les organismes publics d’enseignement supérieur, soit une diminution de près de 1 M€. Pourtant, le candidat du PS aux municipales nous avait rebattu les oreilles avec sa priorité absolue donnée à ce domaine, non ? Tout comme baissent les aides aux nouvelles technologies et aux interventions économiques (-0,15M€ sur un budget déjà rachitique de 2,17M€). 


Mais, rassurez-vous, l’effort est bien réparti et va permettre de faire de la com' : la provision pour subvention de fonctionnement du Conseil de Paris, qui était de 1,819 million d’euros est sévèrement toisée : elle baisse de ...... 2000€ ! 


C’est ce qui s’appelle préparer l’avenir. Au secours !


Retrouvez L'Hérétique sur son blog.

Paul Magnette : "Simplifier la Wallonie"
"En Wallonie, notre maladie, c'est que l'on se fait des petites guéguerres entre nous", a déclaré Paul Magnette
Le ministre fédéral des Entreprises publiques, Paul Magnette (PS), plaide, dans une interview publiée vendredi dans le journal Le Soir, pour une simplification des structures wallonnes, passant par une plus grande centralisation. Selon Paul Magnette, il est nécessaire de réduire le nombre de sociétés de logement, rationaliser la distribution d'énergie et faire disparaître les nombreuses intercommunales de développement économique au profit d'un organisme wallon unique.
"En Wallonie, notre maladie, c'est que l'on se fait des petites guéguerres entre nous: on passe parfois beaucoup de temps pour essayer qu'un investissement arrive chez nous plutôt que dix kilomètres plus au nord. Ayons un seul organisme wallon qui fasse de l'analyse prospective!", s'exclame-t-il.
Le ministre fédéral appelle aussi à centraliser les petits subsides "en un seul pot". "Il faut une centralisation administrative avec une clarté et une transparence sur les critères", dit-il encore. "Ca ferait beaucoup de bien à la Wallonie!"
Par ailleurs, M. Magnette soutient le "plan W" de Jean-Claude Marcourt et est également favorable à la régionalisation de l'enseignement. "Je pense, comme lui, qu'il faut coordonner bien davantage l'organisation de l'enseignement secondaire avec les compétences régionales", affirme le ministre fédéral, ajoutant qu'un débat interne au PS a eu lieu: "On est d'accord."

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