jeudi 4 août 2011

Enquête sur Lagarde ...

En France, la Cour de justice  s'est prononcée en faveur de l'ouverture d' une enquête sur le rôle de l'ex-ministre de l'Economie et actuelle directrice générale du FMI, Chrisine Lagarde, dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais.

Christine Lagarde, qui a pris la tête du FMI à Washington le 5 juillet, aurait dû savoir dès le mois dernier si son mandat allait être parasité par une enquête de la justice française. Mais la commission des requêtes de la CJR, qui s'était réunie le 8 juillet, avait reporté sa décision car l'un de ses membres, la magistrate à la Cour des comptes Laurence Fradin, épouse de Pierre Joxe, s'était récusée à la dernière minute.
Ce qui lui est reproché
En mai, le procureur général près la Cour de cassation Jean-Louis Nadal avait saisi la commission des requêtes de la CJR, comme l'avaient demandé des députés socialistes. Il considérait qu'il existait des éléments susceptibles de caractériser un "abus d'autorité" de l'ex-ministre française de l'Economie, dans la procédure d'arbitrage ayant mis fin en juillet 2008 au conflit entre Bernard Tapie et l'ancienne banque publique Crédit Lyonnais, au sujet de la vente d'Adidas en 1993.

Le procureur reproche à Christine Lagarde le choix en 2007, contre l'avis des services du ministère, d'un arbitrage privé, préféré à la voie judiciaire alors même que l'Etat avait gagné en 2006 à la Cour de cassation, la plus haute juridiction du pays. Les conditions dans lesquelles la convention d'arbitrage a été modifiée pour permettre l'attribution de 45 millions d'euros au seul titre du "préjudice moral" sont aussi mises en cause. Le procureur reproche enfin à Christine Lagarde le fait d'avoir renoncé, au nom de son ministère, à un recours contre le résultat de l'arbitrage, pourtant recommandé par ses services.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire