samedi 30 avril 2011

Jean-Paul II sera béatifié le 1er mai

Jean-Paul II sera béatifié le 1er mai 2011. Cette décision a été officialisée vendredi 14 janvier avec l'approbation du pape Benoît XVI par un décret officiel validant un miracle attribué à son prédécesseur.
Cette béatification interviendra dans des délais records, bien inférieurs aux cinq ans après le décès habituellement respectés avant d'entamer toute procédure. Cette rapidité s'explique par

"l'imposante réputation de sainteté dont jouissait le pape Jean-Paul II pendant sa vie, à sa mort et après sa mort"


Joëlle Milquet a une capacité de travail phénoménale, une force de conviction sans pareille, un courage extraordinaire, une intuition à couper le souffle. Elle ose tout, elle fait tout, elle est partout à la fois"... (in Lobby)
@ on prepare sa ?
@ @ Photo d' "Un jour à Rome: une “ excursion ” à 35.000€"
Lire aussi:
Le voyage d’une délégation belge à Rome a coûté un peu d’argent...
    Un peu plus de 35.000 euros, c’est ce qu’a coûté l’escapade romaine de la délégation belge partie assister à la cérémonie de canonisation du père Damien. On ne peut pas vraiment dire que cela a été indolore pour le budget de l’Etat.
    On vous l’accorde, ça n’arrive pas tous les jours... Et c’est heureux! Le dimanche 11 octobre dernier, une cinquantaine de ministres, parlementaires et collaborateurs avaient tenu à rejoindre le couple royal, place Saint-Pierre, pour assister à ce grand moment.
    Il y avait là huit ministres cdH et CD & V (Van Rompuy, Leterme, Milquet, De Crem, etc.), les présidents de la Chambre et du Sénat, des hauts dignitaires de l’État, plusieurs parlementaires, des collaborateurs ministériels, etc.
    La députée Martine De Maght (LDD) a demandé au Premier ministre le coût de cette excursion: 35.316€ pour les deux avions.

    Béatification: arrivée à Rome du président Mugabe, interdit d'Union européenne
    Le président zimbabwéen Robert Mugabe est arrivé samedi matin à l'aéroport romain de Fiumicino en vue de sa participation dimanche à la cérémonie de béatification de Jean Paul II, a indiqué l'agence italienne Ansa.M. Mugabe est arrivé peu après 08H00 locales (06H00 GMT) à bord d'un vol spécial d'Air Zimbabwe en provenance de Harare. Selon le quotidien gouvernemental zimbabwéen The Herald, il est accompagné de son épouse Grace et de membres du gouvernement.
    Il a été accueilli par l'ambassadeur du Zimbabwe en Italie David Douglas Hamadziripi, et l'ambassadeur auprès du Vatican Mary Sibusisiwe Mubi.
    M. Mugabe, 87 ans, et ses proches sont interdits de voyage et leurs avoirs sont gelés depuis 2002 par l'Union européenne et les Etats-Unis, en raison de violations répétées des droits de l'homme et des libertés fondamentales commises par son régime.
    L'Etat du Vatican ne fait pas partie de l'Union européenne mais M. Mugabe devra transiter par Rome, la capitale italienne. Le ministère italien des Affaires étrangères a expliqué que ce genre de déplacement était possible grâce à des dérogations prévues par la législation européenne.
    Robert Mugabe, de confession catholique, avait assisté en 2005 aux funérailles du pape et avait été l'objet d'une polémique car le prince Charles, héritier du trône de Grande-Bretagne, lui avait serré la main.


    M. Mugabe s'est aussi rendu à Rome en 2008 pour un sommet de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) dont le siège est à Rome.

    Nous quittons la table des négociations

    Et alors... cet ultimatum de la ... ?



    Jan Jambon, 5 mars 2010

    « Ou bien un accord sur la réforme de l’État, BHV et Bruxelles est trouvé endéans les deux mois, ou bien nous quittons la table des négociations »

    vendredi 29 avril 2011

    Fonds.be externalisés.nucléaires

    Paul Magnette, le ministre du Climat et de l'Energie, affirme souhaiter améliorer la loi relative aux provisions nucléaires organisée par la loi du 11 avril 2003 qui prévoit que 75 pc de ces provisions peuvent être réinvestis par les exploitants ; Synatom fonctionne actuellement comme société de provisionnement nucléaire.
    Les exploitants d'énergie nucléaire doivent prévoir les moyens nécessaires dans un fonds pour pouvoir passer au démantèlement de leurs centrales au moment voulu et gérer les combustibles usés.

    La communiqué de Magnette propose de passer à terme à un modèle ou les fonds sont externalisés sans réduire la responsabilité des exploitants. Il souhaite également renforcer la garantie juridique et le contrôle public dans ce domaine et donc renforcer dans l'immédiat le rôle de contrôle de l'Etat dans la gestion des provisions nucléaires.
    Paul Magnette estime qu'une amélioration du contrôle public de Synatom est souhaitable et rappelle que le système de provisionnement nucléaire impose de séparer les provisions de démantèlement des provisions pour la gestion des combustibles usés.


    Lire aussi:
    de 750 à 900 millions d'euros ....


    En Belgique, les centrales nucléaires sont amorties.
    La rente nucléaire est le bénéfice que tirent les électriciens de l'exploitation des centrales. Celle-ci naît de l’écart entre le coût d’un kilowattheure produit par l’un des sept réacteurs atomiques belges, principalement exploités par Electrabel (87%), et le prix de vente de l’électricité.

    Le gouvernement avait sollicité la CREG en vue de récupérer une partie de cette rente, pour la taxer vraisemblablement à concurrence de 33 %.

    En mai 2010, la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) avait évalué cette rente -à la demande du ministre de l’Energie, Paul Magnette- à 2 milliards d'€  ; mais Electrabel l'avait évalué à 650 millions d'€.

    jeudi 28 avril 2011

    Ils ont vocation à retourner dans leur pays

    : "L'accueil de réfugiés tunisiens" ...? Réfugiés ? "qui a trouvé refuge dans un autre pays, étant menacé d'un danger dans le sien"


    L’Italie a donc rompu le contrat de base de Schengen au risque de faire imploser la libre-circulation, tout comme le mensonge de la Grèce sur ses comptes publics a failli emporter l’euro. Dans les deux cas, c’est la confiance, moteur de la construction de l’UE, qui est atteinte. Il faudra du temps pour la restaurer, sans doute en communautarisant davantage les contrôles externes, seul moyen de s’assurer que tout le monde fait son travail.

    François Fillon, le 14 avril 2011
    «Une grande partie des ressortissants tunisiens arrivés en Italie n’ont pas vocation à être répartis dans les pays européens, ils ont vocation à retourner dans leur pays»



    Lire aussi:
    Liberté et sûreté.eu

    Convention européenne des droits de l’homme (Juin 2010)

    Immigration clandestine.tn

    Depuis le début de la , le nombre de chômeurs est passé de 500.000 à 700.000 en , pour un pays de 10 millions d’habitants

    Dans , le migrant doit avoir des ressources suffisantes pour rester mais aussi pour repartir
    Pour obtenir un titre de séjour.eu valide et valable pendant toute la durée du séjour (Règlement (CE) n° 562/2006 (Art 5c)) ; il faut aussi pouvoir «justifier de ressources suffisantes» (62 €/jour/personne )

    Le rapport de la BNB Vs CREG

    La CREG dénonce des manquements graves dans le rapport de la BNB

    Le rapport de la Banque nationale de Belgique sur la rente nucléaire présente de graves erreurs et n'est pas relevant, a réagi mardi Guido Camps, directeur de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG), dans une interview à la VRT. La CREG est stupéfaite du contenu du rapport de la BNB sur la rente nucléaire, où celle-ci est estimée entre 808 et 950 millions d'euros. Selon M. Camps, le rapport contient de graves erreurs car il a été tenu compte des tarifs d'électricité les plus bas, qui ne sont appliqués que pour les grands consommateurs industriels.


    Pour M. Camps, la discussion n'est pas encore finie et il ne quitte donc pas la CREG aujourd'hui. Il avait menacé de démissionner si la BNB donnait raison à Electrabel dans le débat sur le calcul de la rente nucléaire.

    Une GAV est-elle "un procès" ?


     
    Lisez bien la fin de ce message du 1er Président C.Cass : Je crois qu'il s'adresse à la Chambre Criminelle !
    @ Une GAV est-elle "un procès" ?


    @ Oui : la CEDH considère que c'en est la première étape judiciaire, ce qui est vrai, puisqu'on utilisera son contenu.
    @ Interprétation abusive ; quid alors quand la n'aboutit pas à un ? Est-ce toujours un procès ?
    @ On utilisera les faits aussi, lors du procès. Un avocat devait-il être présent lors des infractions ?

    Lire aussi:
    Garde à vue: un bâtonnier récalcitrant
    Le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau des Deux-Sèvres a annoncé aujourd'hui avoir demandé aux avocats de permanence ce week-end de ne pas appliquer le nouveau régime de la garde à vue arguant notamment du "principe de la séparation des pouvoirs".
    La position de Laurent Di Raimondo repose, selon lui, sur "une analyse légaliste des choses" qui se base sur le "principe de la séparation des pouvoirs et de la hiérarchie de la norme". "On a hier deux normes qui se sont entrechoquées : un arrêt de la cour de cassation" qui décide que les nouvelles règles de la garde à vue devaient s'appliquer "immédiatement" et "de l'autre une loi parue au journal officiel portant réforme de la garde à vue qui prévoit l'entrée en vigueur de ce texte au 1er juin 2011", selon Me Di Raimondo.
    Pour lui, "le pouvoir judiciaire représenté par la cour de cassation ne peut pas décider contre la loi adoptée par l'assemblée et ne peut pas décider d'anticiper l'entrée en vigueur d'un texte". "Force doit rester à la loi" et on ne peut pas "laisser au pouvoir judiciaire le soin de détricoter ce que le pouvoir législatif a tricoté, c'est un non-sens", a-t-il poursuivi.
    La Cour de cassation a décidé vendredi que les nouvelles règles de la garde à vue, prévoyant notamment la présence des avocats lors de tous les interrogatoires, devaient s'appliquer "immédiatement". Dans un communiqué publié juste après la décision de la Cour de cassation, le ministère de la Justice a demandé aux parquets d'appliquer "sans délai" la réforme de la garde à vue, sans attendre le 1er juin.

    mercredi 27 avril 2011

    Tueur en Syrie



    Voir aussi:
    Violences militaires en Syrie ...

    30 millions d'ennemis

    Un projet de loi iranien vise à lutter contre le nombre croissant de personnes qui  
    “possèdent des chiens et les promènent dans les lieux publics, ce qui est devenu un problème de société et constitue une imitation aveugle de la culture occidentale vulgaire”
    “Transporter tout animal dangereux, nuisible à la santé, ou impur tel que le chien dans les lieux et transports publics est interdit”



    Lire aussi:
    Cave Canem !


    Pendaison publique de quatre hommes en Iran

    " Quatre Iraniens ont été pendus samedi matin dans la province de Fars (sud) pour vol à main armée, enlèvement et meurtre, a rapporté l'agence Mehr.
     Trois Iraniens ont été pendus publiquement à Shiraz pour vol à main armée, enlèvement et le meurtre de deux membres des forces de l'ordre, a rapporté Mehr.
     Un quatrième homme a été pendu à Kenar Takhteh, située dans la province de Fars, pour le meurtre de huit personnes, selon l'agence.
    Ces pendaisons portent à 97 le nombre d'exécutions en Iran depuis le début de l'année, selon un décompte réalisé par l'AFP à partir des informations publiées par les médias locaux.
    En 2010, 179 personnes avaient été pendues, selon un décompte similaire. L'organisation internationale de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch (HRW) a pour sa part recensé 388 exécutions en 2010 alors qu'Amnesty International a fait état de 252 exécutions l'an passé.
    L'Iran est l'un des pays où se déroule le plus grand nombre d'exécutions dans le monde, avec la Chine, l'Arabie saoudite et les Etats-Unis. "

    mardi 26 avril 2011

    Carolo.appel

    J'en ai maaaarre des parvenus .....

    La cour d’appel de Mons reprend tout à zéro dans le dossier de la “ Carolo ”, sauf pour la partie "Claude Despiegeleer", qui n'a pas fait appel, après avoir été condamné par la juge Séverine Lecollier le 23 juin 2010 à 4 ans de prison, avec sursis pour ce qui excède les 45 jours de détention préventive passés à Jamioulx et une amende de 16.500 euros, sans sursis
    Les autres prévenus avaient été condamnés à des peines allant de trois mois à un an de prison, toujours assorties du sursis. L’ancien sénateur, Francis Poty, et les anciens échevins, Serge Van Bergen et André Liesse, ont été condamnés à la même peine : six mois de prison et 2.750 euros d’amende, avec sursis de trois ans, tout comme l’ancien directeur de la société, Luc Frère.
    Autre ancien directeur de « La Carolorégienne », Alain Carlier a été condamné à un an de prison et 5.500 euros d’amende, toujours avec sursis.
    Ancien responsable technique, Jean-Pol Tison a été condamné à huit mois de prison assortis d’un sursis et 2.750 euros d’amende. Alors commissaire du gouvernement wallon, Jean-Claude Henrotin a été condamné à quatre mois de prison et 2.750 euros d’amende, avec sursis. Maurice Bruneel et René Boucheron, deux responsables administratifs, ont été condamnés à trois mois de prison et 5.500 euros d’amende, avec sursis.

    La Carolo, ce sont des années de gestion catastrophique du secteur du logement social à Charleroi, une gabegie déjà dénoncée dans un audit de la SWL (resté bien au secret au fond d’un tiroir) ... jusqu’au grand déballage de septembre 2005, orchestré par Chastel.


    La Carolorégienne (3.000 logements sociaux) avait pour mission de fournir un logement décent aux plus démunis ; elle a surtout servi de “ tirelire ” à Claude Despiegeleer et à d’autres responsables qui se sont largement  "payés sur la bête" ...

    Dem' acceptée


    Yves Leterme a présenté la démission du gouvernement le 22 avril 2010 ; le roi a accepté la démission le 26 avril 2010

    lundi 25 avril 2011

    John Rabe.wwII

    Je ne sais si "John Rabe" est un bon film, mais il est certainement très intéressant à voir ...

    La deuxième  guerre mondiale commence avec les japonais en 1937 à Nankin et se termine avec les Japonais, par les Américains via Hiroshima et Nagasaki ...
    Le 28 août 1945, la troisième flotte américaine entre dans la baie de Tōkyō et le 2 septembre, MacArthur préside la signature des actes de capitulation du Japon. Il sera également le responsable de l'occupation du Japon de 1945 à 1951.

    Lire aussi :
    John Rabe
    De Florian Gallenberger, avec Ulrich Tukur, Steve Buscemi. 2h05.
    En 1937, dans la région du Nankin, le directeur allemand de l’usine Siemens John Rabe décide de mettre en place une zone de sécurité afin de protéger ses ouvriers chinois, et le reste des civils, des exactions des Japonais qui ont envahi la ville. Cette fresque historique raconte, sans sombrer dans le pathos, le courage d’une poignée d’hommes et de femmes pour lutter face aux barbaries de la guerre. Une sorte de Liste de Schindler… en Chine.

    11.359 étrangers.be

    20.000 personnes étrangères censées devoir quitter le territoire belge en 2010 ... y sont toujours ....

    Un tiers des 31.000 personnes étrangères qui étaient censées devoir quitter le territoire belge en 2010 ont obtempéré.
    On a comptabilisé en 2010, 11.359 étrangers qui ont reçu, après avoir été arrêtées administrativement, un ordre de quitter le territoire dans un délai déterminé. Si l'on tient compte des personnes déboutées du droit d'asile et de celles dont le visa est arrivé à expiration on comptabilise au total 30.638 personnes, soit 84 ordres de quitter le territoire par jour, a calculé le journal.
    Répondant au député nationaliste flamand Theo Francken, le secrétaire d'Etat à l'Asile et à l'immigration Melchior Wathelet a indiqué qu'en 2010, 8.791 personnes sont retournées dans leur pays d'origine, volontairement ou non.


    “Casa della Fraternità”

    Italie : Intifada pour les moins de 18 ans à Lampedusa

    dimanche 24 avril 2011

    Code forestier.wal

    http://lutgen.wallonie.be/doc/codeforestier.pdf

    Liberté et sûreté.eu

    Convention européenne des droits de l’homme (Juin 2010):

    Article 5,  Droit à la liberté et à la sûreté


    1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales :
    a) s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent ;
    b) s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi ;
    c) s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci ;
    d) s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente ;
    e) s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond ;
    f) s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.

    2. Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
    3. Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au paragraphe 1 c) du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
    4. Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
    5. Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.

    samedi 23 avril 2011

    Défenseur des droits.fr

    RT @ Alliot-Marie est intéressée par le poste de Défenseur des Droits. J. Lang demeure favori.

    En France, le Défenseur des droits devrait regrouper cinq autorités administratives indépendantes :
    • le Médiateur de la République
    • le Défenseur des enfants
    • la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde)
    • la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
    • le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

    Droit à un procès équitable

    Convention européenne des droits de l’homme (Juin 2010):

    Article 6,  Droit à un procès équitable
    1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. 
    Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut
    être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
    2. Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
    3. Tout accusé a droit notamment à :
    a) être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui ;
    b) disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense ;
    c) se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent ;
    d) interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ;
    e) se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

    vendredi 22 avril 2011

    Dem'

     Yves Leterme a présenté la démission du gouvernement le 22 avril ; le roi a accepté la démission le 26 avril

    jeudi 21 avril 2011

    Violences militaires en Syrie ...

    Vidéo qui aurait été tournée le 12 avril, le jour où des militaires et des miliciens armés ont pénétré dans le village de Baida, à sept kilomètres de Banias (au nord-ouest de Damas). La vidéo montre les forces de l’ordre qui humilient et frappent des prisonniers à terre.
    Les victimes sont notamment forcées de scander des slogans en faveur du régime.


    Ces énergumènes de la N-VA

    Martin Buxant
    .@: "Le VLD n'ira pas dans un gouvernement sans la N-VA".
    .@: "Bart De Wever doit prendre les commandes des négociations".

    Désespérant ....

    Eric Defoort :
    "La N-VA n'a pas la moindre intention de trahir le million d'électeurs qui lui ont fait confiance en juin dernier. Les 27% de Flamands qui ont voté pour nous n'ont pas voté pour l'indépendance de la Flandre mais pour une restructuration fondamentale de cet Etat"
    " Il serait complètement irresponsable de ne pas former tout de suite un gouvernement... Si ces formations [partis flamands qui critiquent la formation nationaliste et lui reprochent de fuir ses responsabilités et de de complaire dans les petits jeux politiques] jugent que les propositions figurant aujourd'hui sur la table sont à ce point alléchantes, qu'ils signent un accord de gouvernement et laissent donc tomber ces énergumènes de la N-VA!"
    "La N-VA n'entrera pas dans un gouvernement qui ne proposera pas cette avancée"

    Marc Eyskens :
    "C’est mathématique, on peut réformer sans la N-VA"
    "Il faut  enlever la bombe, et donc la N-VA"
    "Bart De Wever est un « démago »  et à mon vif étonnement j’ai reçu une avalanche de courriels émanant de Flamands, très positifs. Il faut expliquer aux gens quelle est la situation. Les dirigeants flamands n’expliquent jamais aux Flamands qu’on peut faire une réforme de l’Etat sans la N-VA"
    "Il faut davantage de pédagogues que de démagogues. En Flandre, on ignore totalement qu’on peut se passer de la N-VA pour faire une réforme de l’État. Une tripartite classique + les verts = 110 sièges sur 150"
    "Le groupe flamand compte 88 députés. Si on inclut SP.A, CD&V, Open VLD et Groen ils obtiennent 48 sièges ! "
    "En pur calcul mathématique, c’est vrai, il y aurait plus de francophones. Mais ce qui importe dans le calcul est de savoir si le gouvernement aura la majorité dans les deux groupes linguistiques ! Et s’il a cela + la majorité des deux tiers, il peut réformer l’Etat"

    Un nouveau patron à l'OCSC

    : Un audit portant sur la gestion de l'OCSC fait état de nombreux manquements. Un nouveau patron sera chargé d'assainir la situation.


    L'OCSC (Organe central pour la saisie et la confiscation)  assiste les autorités judiciaires en cas de problèmes en matière de saisie et de confiscation d'avoirs patrimoniaux liés à des infractions. Il intervient aussi lors de l'exécution de décisions judiciaires emportant confiscation de tels avoirs patrimoniaux.

    Stefaan De Clerck, le ministre de la Justice :

    Un audit portant sur la gestion de l'OCSC fait état de nombreux manquements. Un nouveau patron de l'OCSC sera chargé d'assainir la situation.

    La période incriminée est 2003-2009avec des dossiers incomplets, des placements d'argent erronés et un manque de compétence dans le chef du personnel.
    En octobre dernier, le ministre de la Justice avait limogé avec effet immédiat le directeur de l'OCSC, Francis Desterbeck, en raison de "manquements à ses obligations" et de dysfonctionnements.
    Le ministre de la Justice avait découvert avec le collège des procureurs-généraux que ce dernier, avait pris des décisions de sa propre initiative, décisions qu'il ne pouvait prendre seul. Il avait en outre fait des transactions qui ont fait perdre à l'Etat belge des millions d'€ ! Il déclarait pourtant que la situation au sein de l'OCSC pouvait être nettement améliorée.
    "Pour le monde politique, l'OCSC n'est qu'une machine à sous. Il n'a jamais été question d'y investir"

    Thierry Freyne, magistrat auprès du parquet général de Bruxelles devrait être désigné prochainement à la tête de l'organisme.


    Lire aussi:
    La vente de votre maison dans le viseur du fisc

    Le fisc fait la chasse aux vendeurs de maisons qui "omettent" de payer l’impôt sur la plus-value. Ce n’est qu’un exemple des nombreuses façons dont l’administration parvient à reconstituer le puzzle fiscal...
    Le particulier qui revend une maison dans un délai de cinq ans après l’achat doit légalement s’acquitter d’un impôt sur la plus-value, à moins qu’il ait occupé l’habitation pendant au moins une année. Tout le monde ne connait pas ce détail, ou "oublie" de signaler la plus-value au fisc. Dans le passé, cette omission a rarement été sanctionnée car le fisc ne croisait pas les différentes données bancaires. Aujourd’hui, celui-ci utilise cependant de plus en plus le "datamining".

    mercredi 20 avril 2011

    Immigration clandestine.tn


    Depuis le début de la , le nombre de chômeurs est passé de 500.000 à 700.000 en , pour un pays de 10 millions d’habitants

    Dans , le migrant doit avoir des ressources suffisantes pour rester mais aussi pour repartir
    Pour obtenir un titre de séjour.eu valide et valable pendant toute la durée du séjour (Règlement (CE) n° 562/2006 (Art 5c)) , il faut aussi pouvoir «justifier de ressources suffisantes» (62 €/jour/personne )

    Les autorités tunisiennes et les ONG sont d’accord avec les Européens sur un point : une amélioration de la situation économique en Tunisie sera le seul véritable moyen de stopper cette vague d’immigration clandestine.   


    Jawhar Chatty, éditorialiste du quotidien La Presse de Tunisie:
    "Il y a la liberté et la dignité qui sont les valeurs fondatrice de la révolution, mais il y a aussi le pain, c’est-à-dire les considérations économiques. C’est surtout un problème de répartition des fruits de la croissance"


    La visite de Jose Manuel Barroso la semaine dernière était très attendue par les Tunisiens. Et la déception a été à la hauteur de l’espérance.
    Certes, le président de la Commission européenne a salué la révolution du Jasmin, mais il a surtout parlé d’immigration clandestine, conditionnant même l’aide financière européenne à la lutte contre la vague d’immigration de clandestins tunisiens.
    L’Union européenne est prête à une rallonge financière de 140 millions d’euros pour les trois années à venir, mais en échange, Tunis doit empêcher ses ressortissants de rejoindre Lampedusa
     Egalement et d'un autre côté, l’Italie est mal venue de critiquer ses partenaires, alors que Frontex peut l’aider à gérer ses frontières. Cette agence européenne permet, en effet, de mutualiser les moyens des différents Etats membres en cas de problème. C’est déjà largement le cas aux frontières orientales de l’UE.
    Vendredi soir, le ministère italien de l'Intérieur avait commencé à délivrer à Vintimille des «permis provisoires de séjour» d'une durée de six mois devant permettre aux clandestins de circuler librement dans toute l'Europe.  Suite à cette régularisation de plusieurs centaines de clandestins par le gouvernement italien, le ministère de l'Intérieur a donné des instructions pour limiter l'impact de leur arrivée en France.
    «Tous ceux qui le recevront et voudront aller en France pourront le faire», a dit dimanche le ministre Roberto Maroni, en accusant Paris de «violer l'esprit de Schengen»
    L'Italie protestera officiellement samedi matin. Le ministre des Affaires étrangères, Franco Frattini, a donné à l'ambassade d'Italie à Paris la consigne d'élever une «ferme protestation». À ses yeux, la fermeture des frontières décidée par Paris est «illégitime» et «viole clairement les principes généraux de l'esprit européen».
    Les «ressortissants des pays tiers porteurs d'un document de séjour délivré par un État membre ne peuvent être considérés comme étant en situation régulière, que si les cinq conditions suivantes sont réunies:
    • «Être muni d' un document de voyage en cours de validité» 
    • «Être muni d' un document de séjour en cours de validité»
    • «Justifier de ressources suffisantes» (62 euros par jour et par personne et 31 euros s'ils disposent d'un hébergement)
    • «Ne pas constituer une menace pour l'ordre public»
    • «Ne pas être entrés dans un pays depuis plus de trois mois».  

    Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, a déclaré dimanche sur TV5 voir un «danger» à ne pas respecter la libre circulation dans l'espace Schengen, tout en estimant que ni l'Italie ni la France n'ont «rien fait à ce jour d'illégal» (ndlr: ce n'est pas si sûr en ce qui concerne le contrôle des "ressources suffisantes" par l'Italie ...
    Le problème de l'immigration constituera le plat de résistance du sommet franco-italien qui se tiendra le 26 avril à Rome.






    Lire aussi :
    Il sont 448 000
    Plus de 448 000 réfugiés, toutes nationalités confondues, ont fui la Libye depuis le début du conflit en févier, selon le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies (UNHCR) et l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) [en].
    Premiers pays d’exil: la Tunisie et l’Égypte, qui viennent de pousser leur despote respectif vers la sortie. La Tunisie accueille à elle seule près de la moitié du nombre total de réfugiés, et l’Égypte environ 40%. Le Niger, pays frontalier au Sud, vient loin derrière avec un nombre plus restreint, environ 29 000 personnes. Arrivent ensuite l’Algérie, plus de 10 000 réfugiés, et dans une moindre mesure, le Tchad et le Soudan.

    Différences en volume et évolution
    La carte ci-dessous, réalisée avec Google Public Data Explorer [en], permet de visualiser les évolutions dans le temps du nombre de réfugiés dans les pays limitrophes. Elle est particulièrement utile pour percevoir les différences en volume entre les deux principaux pays d’accueil et les quatre autres. Les données concernant le Soudan et le Tchad sont disponible à partir du 15 mars pour le premier et du 22 mars pour le second


    Les autorités françaises ont bloqué le trafic ferroviaire au poste frontière de VintimilleVif regain de tension, dimanche, entre la France et l'Italie à l'occasion d'une manifestation en faveur des clandestins tunisiens bloqués au poste frontière de Vintimille. Devant le risque d'un passage en force, la préfecture de police des Alpes-Maritimes a ordonné la suspension provisoire de tous les convois devant franchir la frontière, bloquant de nombreux voyageurs en gare de Vintimille.
    Trois cents activistes italiens des «centres sociaux» d'extrême gauche s'étaient donné rendez-vous, dimanche midi, en gare de Vintimille. Ils se proposaient de prendre un train en partance pour Nice et Marseille en compagnie de nombreux immigrés tunisiens qui rongent leur frein en attendant de pouvoir passer en France. Le convoi, rebaptisé «train de la dignité», n'a jamais quitté la gare. Une compagnie de CRS a été déployée à la frontière, tandis que les panneaux d'affichage à Vintimille annonçaient la suspension de tout trafic. Pour la Place Beauvau, il s'agissait d'une mesure «temporaire imposée par des motifs d'ordre public, du moment qu'une manifestation était en cours».
    Un sésame vert en forme de passeport
    Le ministère de l'Intérieur a réaffirmé qu'un document d'identité du pays d'origine (la Tunisie en l'occurrence) et des ressources suffisantes restent exigés pour entrer dans l'Hexagone. Pourtant de nombreux autres immigrés ont tenté leur chance. Environ 200 ont déjà reçu des permis provisoires et leur nombre ne fera qu'augmenter dans les jours prochains.Suite à la régularisation de plusieurs centaines de clandestins par le gouvernement italien, le ministère de l'Intérieur a donné des instructions pour limiter l'impact de leur arrivée en France.
    La place Beauvau se prépare à gérer l'arrivée massive des clandestins régularisés par le gouvernement Berlusconi. Au moins 22.000, majoritairement des Tunisiens, sont déjà passés par l'île italienne de Lampedusa. Dans une «instruction» aux préfets (pdf), que Le Figaro a pu se procurer, le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, fixe, par l'entremise de son directeur de cabinet, Stéphane Bouillon, la «conduite à tenir» lorsque ces étrangers vont se présenter avec leur titre de séjour provisoire délivré par l'Italie.
    «Pour bénéficier de (la) libre circulation (prévue par l'article 21 de la convention de Schengen), écrit le préfet Bouillon, les intéressés doivent être en possession: soit d'un titre de séjour en cours de validité, émis par un État membre, et (le mot est souligné) de leur passeport national, soit d'une autorisation provisoire de séjour en cours de validité, émise par un État membre, accompagnée (le mot est encore souligné) d'un document de voyage émis par le même État membre.» Le préfet ajoute: «Les intéressés doivent être en mesure de justifier de l'objet et des conditions de leur séjour en France.»

    Cinq conditions
    Dès lors, écrit le ministère de l'Intérieur à ses préfets, les «ressortissants des pays tiers porteurs d'un document de séjour délivré par un État membre ne peuvent être considérés comme étant en situation régulière, que si les cinq conditions suivantes sont réunies, que vos services devront contrôler dans cet ordre»: «Être muni d'un document de voyage en cours de validité reconnu par la France» et «d'un document de séjour en cours de validité», «justifier de ressources suffisantes» (62 euros par jour et par personne et 31 euros s'ils disposent d'un hébergement), «ne pas constituer (…) une menace pour l'ordre public», «ne pas être entrés en France depuis plus de trois mois». L'auteur de l'instruction insiste: «Il convient donc de vérifier si les cinq conditions sont remplies.»
    «L'examen de la situation de chacun sera minutieux et l'on peut déjà prédire que tous ne passeront pas», affirme un haut cadre de la police aux frontières française, dont les hommes attendaient les consignes de leur ministre avec impatience. Sur les 2500 clandestins officiellement déclarés comme ayant fait l'objet d'un contrôle en France après être passés par Lampedusa, la moitié environ était jusqu'alors «réadmis» en Italie, le reste des migrants étant pris en compte par les autorités préfectorales françaises. «Il n'y aura pas de raz-de-marée», déclare un préfet, place Beauvau, comme pour se rassurer. Reste à savoir combien de temps peut durer ce jeu du chat et de la souris entre la France et l'Italie.

    Guéant veut réduire l'immigration légale

    Reprenant l'expression du président de la République en novembre 2010, Claude Guéant , Ministre de l'Intérieur en France a assuré qu'en France "l'intégration est en panne".

    mardi 19 avril 2011

    Benoit C. dit merci

    Cet après-midi-là, en commission sénatoriale des Affaires sociales, le CD&V Peter Van Rompuy se veut pourtant constructif dans son analyse critique de l’emploi à Bruxelles
    Joëlle Milquet est dans la même veine, jusqu’à la dernière confidence
    « pour être honnête, les différents organismes manquent vraiment d’efficacité. Il faut resserrer les liens entre les organismes chargés de la formation et ceux qui accompagnent les demandeurs d’emploi, car leur collaboration laisse à désirer à l’heure actuelle.» 

    Extrême buzz

    Après avoir eu un échange vif avec Jean-Michel Aphatie hier soir sur Canal+ (revoir la séquence), c'est avec Pascale Clark que Robert Ménard s'est accroché ce matin au réveil. Venu faire la promotion de son livre Vive Le Pen ! en direct sur France Inter, le journaliste n'a pas apprécié la façon dont sa consoeur a présenté son ouvrage, ironisant notamment sur le fait que ça faisait « un peu cher pour un long papier qu'on aurait pu lire sur le Net ».


    Tel ou tel ne "mérite" pas son salaire

    Corentin de Salle :

    La condition même d'une coexistence pacifique dans une société complexe implique qu'on y reconnaisse différentes échelles de valeur sans favoriser aucun d'entre elles (du moment qu'elles ne violent pas les libertés fondamentales).
    La rémunération dans le privé ne dépend pas du "mérite" mais de la "valeur"(au sens économique). La valeur ainsi comprise est une notion moralement neutre et une notion objective.
    Exemple: l'action de tel manager a fait gagner x centaines de millions d'euros à son entreprise cette année. C'est la richesse qu'il crée. Plus fondamentalement, cela correspond à la demande qu'il comble auprès du public. Une rock star gagne x fois plus qu'un violoniste car il comble x fois plus de demandes que lui. Mais aucun des deux n'est plus méritant que l'autre (du moins dans l'absolu: chacun peut évidemment avoir son avis là-dessus en fonction de son échelle de valeurs).
    Dire que la rémunération doit être fonction du mérite, cela reviendrait à dire qu'une infirmière est x fois moins méritante qu'un banquier ou un footballeur parce qu'elle gagne x fois moins. C'est évidemment absurde. Raison pour laquelle il faut dire que la rémunération récompense la "valeur" et non pas le "mérite". Raison pour laquelle cela n'a pas de sens d'affirmer que tel ou tel ne "mérite" pas son salaire.
    A une exception près cependant: les entreprises publiques ou les entreprises qui ont été secourues par l'Etat et qui n'ont pas encore remboursé leur dette à la collectivité. Dans ces cas là, de tels bonus sont effectivement indécents. Car cet argent ne vient pas de consommateurs qui ont librement dépensé cet argent mais de contribuables qui ont été forcé de le faire dans l'intérêt public.

    Dans le privé, l'Etat n'a pas à intervenir, contrairement à ce que disent les socialistes auteurs des trois projets. Dans le privé, le revenu n'est pas fonction du mérite et n'a pas à l'être. Pourquoi ?
    Parce que le mérite est une notion mo...rale qui implique toujours une échelle de valeur.
    Or, une société libérale n'impose pas une échelle particulière de valeurs si ce n'est les libertés fondamentales (sorte de méta-valeurs). 

    lundi 18 avril 2011

    Langue.be

     
    En , chacun est libre de parler la langue qu’il veut :

    Guéant veut réduire l'immigration légale

    Reprenant l'expression du président de la République en novembre 2010, Claude Guéant , Ministre de l'Intérieur en France a assuré qu'en France "l'intégration est en panne".

    Claude Guéant :
    "Il faut savoir que 24 % des étrangers non européens qui se trouvent en France sont des demandeurs d'emploi. C'est presque trois plus que le taux (de chômage) national"
    "Aujourd'hui, il y a à peu près 200.000 étrangers supplémentaires (par an) qui sont autorisés à séjourner en France (...) Mon objectif, c'est de réduire ce nombre de 20.000"

    Pour le ministre, il convient de "réguler l'immigration, de lutter contre l'immigration irrégulière et de réguler l'immigration régulière". Claude Guéant devrait chercher ces réductions "dans tous les segments de l'immigration légale", notamment "l'immigration de l'emploi" et celle liée au "regroupement familial".



    Lire aussi:
    Le patronat opposé à la réduction de l'immigration légale

    Le patronat français exhorte le gouvernement à maintenir l'ouverture de la France à l'immigration légale, que le ministre de l'Intérieur Claude Guéant entend réduire de 20.000 entrées par an.


    Clandestins : le conflit franco-italien s'envenime
    Vif regain de tension, dimanche, entre la France et l'Italie à l'occasion d'une manifestation en faveur des clandestins tunisiens bloqués au poste frontière de Vintimille. Devant le risque d'un passage en force, la préfecture de police des Alpes-Maritimes a ordonné la suspension provisoire de tous les convois devant franchir la frontière, bloquant de nombreux voyageurs en gare de Vintimille.
    Trois cents activistes italiens des «centres sociaux» d'extrême gauche s'étaient donné rendez-vous, dimanche midi, en gare de Vintimille. Ils se proposaient de prendre un train en partance pour Nice et Marseille en compagnie de nombreux immigrés tunisiens qui rongent leur frein en attendant de pouvoir passer en France. Le convoi, rebaptisé «train de la dignité», n'a jamais quitté la gare. Une compagnie de CRS a été déployée à la frontière, tandis que les panneaux d'affichage à Vintimille annonçaient la suspension de tout trafic. Pour la Place Beauvau, il s'agissait d'une mesure «temporaire imposée par des motifs d'ordre public, du moment qu'une manifestation était en cours».

    Un sésame vert en forme de passeport
    Vendredi soir, le ministère italien de l'Intérieur a commencé à délivrer à Vintimille des «permis provisoires de séjour» d'une durée de six mois devant permettre aux clandestins de circuler librement dans toute l'Europe. «Tous ceux qui le recevront et voudront aller en France pourront le faire», a dit dimanche le ministre Roberto Maroni, en accusant Paris de «violer l'esprit de Schengen».
    Munis de ce sésame vert en forme de passeport frappé des armes de la République italienne qui leur sert provisoirement de document d'identité, les immigrés tunisiens n'ont pas perdu de temps. Une vingtaine d'entre eux aurait franchi samedi la frontière sans encombre. La police ferroviaire française les aurait contrôlés avant de les laisser poursuivre leur voyage. Pour la préfecture, «cela n'est pas prouvé». Le ministère de l'Intérieur a réaffirmé qu'un document d'identité du pays d'origine (la Tunisie en l'occurrence) et des ressources suffisantes restent exigés pour entrer dans l'Hexagone. Pourtant de nombreux autres immigrés ont tenté leur chance. Environ 200 ont déjà reçu des permis provisoires et leur nombre ne fera qu'augmenter dans les jours prochains.

    dimanche 17 avril 2011

    Un « parrain » à l’ancienne ...

     
    Monsieur Eric ou Rase-Mottes ou Henri Botey, « parrain » à l’ancienne et aussi celui de Marine Le Pen

    Comme Hannibal franchissant les Ardennes...



    Le parlement européen pourrait quitter Strasbourg? "je ne suis pas inquiet, pour le reste je m'en fou" assure Juncker

    Jean-Claude Juncker a soutenu avec verve la position française dans la lutte pour le maintien d'un siège du parlement européen à Strasbourg
    Jean-Claude Juncker s'est entretenu hier avec Laurent Wauquiez, ministre français des Affaires européennes. Outre le nucléaire et la centrale de Cattenom, il a aussi été question du maintien du Parlement européen à Strasbourg, avec un plaidoyer remarqué du Premier ministre luxembourgeois.
    Jean-Claude Juncker venait d'assurer à Laurent Wauquiez le soutien du Grand-Duché en ce qui concerne le maintien du parlement européen à Strasbourg et le recours que les autorités françaises comptent introduire dans les semaines à venir devant la cour de Justice pour contester l'initiative des euros-députés «anti-Strasbourg».
    Suite à quoi Jean-Claude Juncker a été interrogé s'il ne craignait pas qu'après Strasbourg, le Luxembourg soit aussi visé par ceux qui souhaitent un rassemblement des institutions à Bruxelles, particulièrement en ce qui concerne les sommets des ministres.
    Réponse de Jean-Claude Juncker: «Je ne suis pas inquiet et pour le reste je m'en fous. Parce que le droit est le droit et les traités sont les traités.
    Et que certains ministres scandinaves qui ne savent pas que le Luxembourg existe ou que des fonctionnaires bien rémunérés à Bruxelles qui aiment dormir dans leur lit bruxellois soient gênés par le fait qu'ils aient à se déplacer en traversant des distances intercontinentales de Bruxelles à Luxembourg après avoir comme Hannibal franchi les Ardennes.
    Je m'en fous intégralement. Et d'ailleurs si jamais cette décision devrait être remise en cause par je-ne-sais-pas-qui, le Luxembourg introduirait un recours devant la cour de justice qui remporterait la conviction des juges parce que la France évidemment s'y serait associée».
    Ce à quoi Laurent Wauquiez, plein sourire, n'a évidemment pas pu dire non...

    Baie des cochons ....

    Il y a 50 ans, le 17 avril 1961 - Cuba : le débarquement de la baie des cochons

    Il y a 50 ans - Cuba : le débarquement de la baie des cochons
    A l'aube du 17 avril 1961, une petite flotte comprenant un navire appartenant à la CIA, deux destroyers de la marine américaine et quelques cargos affrétés pour l'opération débarquaient sur la playa Giron, dans la baie des Cochons à Cuba, plus de 1 500 combattants équipés de fusils, de mitrailleuses, mortiers, lance-roquettes, lance-flammes, etc. A ces hommes venaient bientôt s'ajouter 177 parachutistes largués d'avion. La troupe devait recevoir le soutien de plusieurs avions, ainsi que de cinq tanks et de plusieurs camions et engins divers se trouvant à bord des bateaux qui attendaient au large. Son but : prendre pied sur l'île de Cuba, dirigée alors depuis un peu plus de deux ans par Fidel Castro, créer une « zone libérée » et soulever le peuple cubain contre le nouveau régime.

    Mais, en quelques heures, l'opération échouait : deux navires de ravitaillement étaient coulés par l'aviation cubaine et les deux destroyers qui accompagnaient la flottille quittaient les lieux du débarquement. Trois jours plus tard, après des combats qui avaient fait plusieurs centaines de morts des deux côtés, près de 1 200 combattants étaient faits prisonniers par les miliciens venus en masse de toutes les régions du pays défendre le régime de Castro. 


    Lire aussi:
    Le socialisme cubain, cinquante ans après
    « Cuba, c’est comme une telenovela de cinquante mille épisodes dont chacun pense que le prochain sera le dernier », résume Fernando Ravsberg, journaliste à la British Broadcasting Corporation (BBC). Avant d’ajouter, dans un sourire : « Mais elle continue toujours. » Cinquante-deux ans après le « triomphe de la révolution », le volet qui s’ouvre en 2011 débute par un événement et un double anniversaire.
    L’événement ? La tenue du sixième congrès du Parti communiste cubain (PCC). Non seulement le précédent rassemblement du parti date de 1997, mais le président de l’Assemblée nationale, M. Ricardo Alarcón, estime que l’enjeu des travaux de cette année n’est autre que de « sauver le socialisme cubain ». Ce qui, peut-être, explique le choix des dates : du 16 au 19 avril.

    La N-VA est fermement résolue

    "La N-VA a rappelé qu’elle ne rentrera dans un gouvernement que si SES conditions sont respectées" - Si c'est PAS CLAIR ?!? Cc @


    Eric Defoort
    , co-fondateur de la N-VA, à l’occasion de l’assemblée en Finlande de l’Alliance libre européenne (ALE) dont il est président depuis un an et qui réunit les mouvements nationalistes européens :
    « La N-VA est fermement résolue et déterminée à n’entrer dans un gouvernement fédéral qu’à la condition d’une restructuration fondamentale »
    « Les Francophones, j’ai l’impression qu’ils ont besoin de la Belgique autrement ils n’ont plus de nation »
    « Chez nous, on se sent très à l’aise. Ils ne sont pour autant pas anti-Belges, ces Flamands, mais ils ont déjà leur nation. » 

    Frieda Brepoels, députée européenne:
    « si la N-VA ne  peut pas mener à terme notre grande réforme de l’Etat, nous n’allons pas faire partie de ce gouvernement qui n’a pas atteint son but, c’est très clair. » 

    Jan Jambon, chef de groupe N-VA à la Chambre :
    « Je suis réaliste Je vois qu’il y a encore un gap énorme entre ce que la démocratie francophone peut donner et ce que la démocratie flamande veut vraiment avoir dans ces négociations. »


    Lire aussi:
    RTBF.be Info: Vidéo de La N-VA et les nationalistes européens

    Pour Bart De Wever, le temps est écoulé
    Bart De Wever s'est montré pessimiste à l'issue de la réunion qu'il a eue avec les présidents des partis francophones. « Les divergences de vue restent importantes », a-t-il constaté.Pour Bart De Wever, le temps est écoulé
    Le président de la N-VA Bart De Wever s'est montré pessimiste à l'issue de la réunion qu'il a eue avec les présidents des partis francophones et le négociateur royal Wouter Beke. 
    « Les divergences de vue restent importantes et le temps est écoulé »
    Bart De Wever s'est peu exprimé sur le contenu de l'entretien mais il apparaît qu'il y a eu peu d'avancées.
    Selon le président de la N-VA, l'atmosphère n'est pas positive. Il met la pression sur les négociations. « Il est évident que des conclusions vont devoir être tirées prochainement », a-t-il dit évoquant la fin du mois. « Si nous ne sommes nulle part ou si nous arrivons quelque part où nous ne voulons pas être c'est que le moment est venu de dire : est-ce que cela a encore un sens d'y aller ou non ? », a-t-il insisté.

    samedi 16 avril 2011

    de 750 à 900 millions d'euros ....

    En Belgique, les centrales nucléaires sont amorties.
    La rente nucléaire est le bénéfice que tirent les électriciens de l'exploitation des centrales. Celle-ci naît de l’écart entre le coût d’un kilowattheure produit par l’un des sept réacteurs atomiques belges, principalement exploités par Electrabel (87%), et le prix de vente de l’électricité.

    Le gouvernement avait sollicité la CREG en vue de récupérer une partie de cette rente, pour la taxer vraisemblablement à concurrence de 33 %.
    En mai 2010, la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) avait évalué cette rente -à la demande du ministre de l’Energie, Paul Magnette- à 2 milliards d'€  ; mais Electrabel l'avait évalué à 650 millions d'€.

    Yves Leterme et le gouvernement belge avaient chargé la Banque nationale de trancher la différence des chiffres avancés et calculés : la BNB évalue le bénéfice du nucléaire à environ 800 millions.
    En effet, un rapport du département de micro-économie de la Banque nationale de Belgique évalue la rente nucléaire à un montant allant de 750 à 900 millions d'€ : 87% pour Electrabel ; 13% pour EDF (via SPE-Luminus).

    Guido Camps, l’un des quatre membres du comité de direction de la Commission de régulation de l’électricité et du gaz avait affirmé avant la remise des chiffres du rapport de la BNB :
    "Si l’on suit Electrabel dans ses calculs de la rente nucléaire, je démissionne"
    A savoir aussi, en mars 2011, Electrabel a écopé d'une amende de 100.000 € par jour à partir du 3 janvier dernier pour avoir refusé de transmettre certaines informations. La CREG a affirmé qu’Electrabel avait fait preuve d’une « réticence manifeste » à fournir les informations nécessaires ...
    Se souvenir aussi qu'en juin 2009, Magnette avait demandé au Conseil de la Concurrence d'enquêter sur les prix de gros de l'électricité après la publication d'une étude de la CREG selon laquelle Electrabel aurait manipulé ces prix, ce qui lui aurait permis d'en tirer un bénéfice de 100 millions d'€. Le ministre demandait à la CREG de lui transmettre aussi vite que possible les conclusions de l'étude concernant l'impact économique et juridique de ses découvertes et demandait au ministre de l'Economie Vincent Van Quickenborne de charger le Conseil de la Concurrence d'une enquête dans ce dossier ... quelles en sont les conclusions ; existent-elles ?
    La question est la même à propos de l'enquête pour abus de position dominante initiée par la Commission européenne  contre Electrabel ...

    Et maintenant ... ?


    Lire aussi:
    Becquerel, Gray, Sievert, ...

    Pour vulgariser les différentes unités, on peut faire la comparaison suivante : la
    source de radioactivité sera un pommier et un dormeur fait la sieste sous ce pommier, dont les pommes commencent à tomber.

    Fukushima : The Japanese government has issued the evacuation

    Plainte de Lampiris contre Electrabel - 13/06/2009
    Le fournisseur a déposé une plainte pour abus de position dominante auprès du Conseil de la concurrence. Le ministre Paul Magnette demande, lui, une enquête.
    Il n’y a pas que la Creg, le régulateur fédéral du marché belge de l’Energie, qui s’interroge sur les pratiques d’Electrabel. Selon nos informations, le fournisseur de gaz et d’électricité Lampiris a déposé une plainte au Conseil de la concurrence pour abus de position dominante. "La plainte a été déposée en janvier et jugée recevable", a confirmé à La Libre Bruno Venanzi, administrateur délégué de Lampiris. "Il nous a fallu près d’une année pour préparer le dossier", poursuit-il.
    Cette plainte n’est donc pas consécutive aux études de la Creg. Mais les comportements mis en cause ne sont pas étrangers à ceux qui sont reprochés par la Creg. A savoir une éventuelle manipulation des cours sur Belpex (bourse belge de l’électricité) et les profits engendrés par les droits gratuits de CO2. "Le marché belge de l’électricité manque clairement de transparence sur la façon dont les prix se construisent. Le marché n’est pas suffisamment libéralisé. Il y a un acteur trop dominant", estime Bruno Venanzi. Il constate que l’utilisation gratuite des droits CO2 est "très peu transparente".
    Par ailleurs, le ministre Paul Magnette a, lui, décidé de réagir à l’étude de la Creg sur les prix sur Belpex en demandant au ministre de l’Economie, Vincent Van Quickenborne, de charger le Conseil de la concurrence d’enquêter sur les prix de gros. Il demande également à la Creg de lui transmettre aussi vite que possible les conclusions de l’étude concernant l’impact économique et juridique. Selon une première estimation de la Creg, le bénéfice retiré par Electrabel de la "manipulation" de cours s’élèverait à 100 millions d’euros par an.
    Du côté de la Creg, on réagit avec prudence à l’initiative du ministre de l’Energie. "Nous espérons que le Conseil de la concurrence aura les moyens d’investigation", souligne Laurent Jacquet, porte-parole.
    Quoi qu’il en soit, tout cela prendra du temps. Selon certains experts, la plainte déposée par Lampiris n’aboutira pas avant 2010. Certains se demandent aussi si le Conseil de la concurrence osera s’attaquer à un "Goliath" comme Electrabel. Certes, il vient de s’attaquer à Proximus (et donc à sa maison-mère Belgacom), poursuit-on, en imposant une amende élevée (66 millions) pour des faits qui remontent à 2004-2005.
    Vincent Van Quickenborne dit, lui, avoir toute confiance dans le Conseil de la concurrence pour prendre à bras le corps le dossier. Toutefois, il préférerait attendre le rapport définitif de la Creg et examiner les mesures proposées. Il estime en outre que la position d’Electrabel est encore trop proche du monopole en termes de production, même si les Pax Electrica I et II ont diminué de 15 % sa position.
    Pour ce qui est de droits d’émission CO2, rappelons que la Creg avait calculé qu’Electrabel et SPE (deuxième producteur en Belgique) auraient encaissé 1,5 milliard d’euros depuis 2005, en facturant à leurs clients industriels des droits obtenus gratuitement. Paul Magnette avait annoncé son intention de demander la création d’une taxe destinée à récupérer les sommes touchées par les producteurs d’électricité à ce titre. Il a ainsi renvoyé la balle au ministre des Finances Didier Reynders tout en demandant à la Creg de proposer une méthodologie sur la perception de cet impôt.

    Les gestionnaires de réseaux gagnent contre la Creg

    Les "petits écarts" du gendarme électrique


    Electrabel dans le collimateur de l'UE (juillet 2010)
    La Commission européenne examine si Electrabel n'abuse pas de sa position dominante. Le protocole d’accord nucléaire que le groupe GDF-Suez a conclu avec la Belgique pourrait en effet renforcer la position dominante d’Electrabel sur le marché belge.
    Electrabel est dans le collimateur de la Commission européenne. Celle-ci examine si le protocole d'accord nucléaire que le gouvernement belge a conclu l'année dernière avec le groupe GDF-Suez consolide encore davantage la position dominante de la filiale du groupe, Electrabel, sur le marché belge, rapporte De Tijd. La Commission donne ainsi suite aux plaintes introduites en avril par les producteurs d'électricité verte Electrawinds et Eneco.
    Le groupe Electrabel abuserait-t-il de sa position dominante?
    Le protocole d'accord nucléaire avait été signé par l'ancien premier ministre Herman Van Rompuy. La Commission européenne examine si Electrabel n'abuse pas de sa position dominante. L'accord prévoit pour l'entreprise un rendement net d'environ 2 milliards d'euros, selon la commission de régulation de l'énergie, la CREG. Selon les plaignants, le protocole d'accord renforce de manière presque incontestable la position dominante d'Electrabel sur le marché belge.
    Une éventuelle violation des règles du marché intérieur
    La Commission va également enquêter, suite aux plaintes, sur une éventuelle violation des règles du marché intérieur. Avec ses investissements dans l'énergie verte à hauteur de 500 millions d'euros, Electrabel pourrait chercher à s'accaparer de la majeure partie des capacités pour les énergies renouvelables dans notre pays.

    22 700 nouveaux élèves.bxl

    Bruxelles, dans quatre ans: 170 000 à 200 000 habitants de plus et 22 700 nouveaux élèves.

    Que fait-on, que prévoit-on ?
    Nada


    Lire aussi:
    Aveuglement des politiques

    N'a-t-on rien vu venir ? Non, reconnaît-on à la Communauté française. Cette simple déclaration mérite qu'on s'y attarde, car elle démontre que les pouvoirs publics n'étaient donc nullement préparés à l'essor démographique. « L'ancienne majorité n'a donné aucune priorité à ce dossier, déclare un expert au cabinet du ministre Ecolo Jean-Marc Nollet. Sur les 49 projets ex-Partenariats publics-privés, 4 étaient situés à Bruxelles et près d'un tiers au Luxembourg. »
    Pourtant, la saturation actuelle se dessinait déjà il y a trois ans et demi : en 2008, le Bureau du Plan annonçait déjà 170 000 nouveaux habitants pour 2020. Un scénario en retrait des tendances révélées par l'IBSA, mais qui montre une progression très nette. Les Bruxellois, avec les Flamands, ont aussi joué les sonneurs d'alerte. En mars 2009, sur la base d'une étude réalisée par la VUB en 2008, Guy Vanhengel (Open VLD), ministre bruxellois de l'Enseignement flamand, estimait que l'école néerlandophone aurait besoin de 3 000 nouvelles places à l'horizon 2015, pour 12 000 dans l'enseignement francophone.
    En tout cas, le défi, gigantesque, a eu du mal à créer l'unanimité autour de lui. Comprenez sensibiliser la Communauté française, qui de plus ne disposait alors d'aucun cadastre du nombre de places disponibles dans les écoles maternelles et primaires en Région bruxelloise.